Tous les volumes publiés par l'Association doivent être soumis à l'approbation du Conseil d'administration ou des commissions techniques désignées par le Conseil d'administration.

ARTICLE   6.

   Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
   La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
   Il est tenu procès-verbal des séances.
   Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet de la Seine ou son délégué.

ARTICLE   7.

   Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE   8.

   L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres d'honneur, bienfaiteurs, fondateurs et adhérents. Les personnes morales ne peuvent être représentées que par un délégué.
   L'Assemblée se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
   Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.
   Son bureau est celui du Conseil.